MARIE-CLAUDE ARSENAULT

Type d'audience

Audience sur moyen préliminaire

Date(s) d'audience

14 mars 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2446

Plaignant(e)

Intimé(e)

Marie-Claude Arsenault

Numéro de permis

G1332

Chef(s) d'accusation

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Procureur de la partie intimée

Président(e)

Membres