8
avril

MICHAEL HADLEY

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
08 avril 2025, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2548
Plaignant(e)
Alexandre Molinier
Intimé(e)
Michael Hadley
Numéro de permis
B9462
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2a) - Information
Chef 2b) - Information
Chef 3 - Compétence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 - Intégrité
Lieu de pratique
Longueuil, Québec
Procureur de la partie plaignante
Eva Boivin
Procureur de la partie intimée
Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
Dernière mise à jour : 03 décembre 2024
Numéro d'article : 266567