8
avril
MICHAEL HADLEY
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 08 avril 2025, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2548
- Plaignant(e)
- Alexandre Molinier
- Intimé(e)
- Michael Hadley
- Numéro de permis
- B9462
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2a) - Information
Chef 2b) - Information
Chef 3 - Compétence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 - Intégrité - Lieu de pratique
- Longueuil, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Eva Boivin
- Procureur de la partie intimée
- Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres