MICHAEL HADLEY

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

09 avril 2025, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2548

Plaignant(e)

Alexandre Molinier

Intimé(e)

Michael Hadley

Numéro de permis

B9462

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2a) - Information
Chef 2b) - Information
Chef 3 - Compétence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 - Intégrité

Lieu de pratique

Longueuil, Québec

Procureur de la partie plaignante

Eva Boivin

Procureur de la partie intimée

Marie-Pierre Doucette, Martin Courville

Président(e)

À VENIR / TBD

Membres