30
janvier
NAJLA ESTEPHAN
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 30 janvier 2025, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2525
- Plaignant(e)
- Audrey Rousseau-Carrillo
- Intimé(e)
- Najla Estephan
- Numéro de permis
- E2153
- Chef(s) d'accusation
- 10 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
1a) - Conflit d'intérêts et indépendance
1b) - Conflit d'intérêts et indépendance
1c) - Conflit d'intérêts et indépendance
1d) - Conflit d'intérêts et indépendance
1e) - Conflit d'intérêts et indépendance
2a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
2b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
2c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
3a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
3b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
3c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
3d) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
3e) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
4 - Collaboration et méthode de concurrence
5a) - Représentation et publicité
5b) - Représentation et publicité
6a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
6b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
6c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
6d) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
6e) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
7a) - Collaboration et méthode de concurrence
7b) - Collaboration et méthode de concurrence
7c) - Collaboration et méthode de concurrence
7d) - Collaboration et méthode de concurrence
7e) - Collaboration et méthode de concurrence
7f) - Collaboration et méthode de concurrence
8a) - Collaboration et méthode de concurrence
8b) - Collaboration et méthode de concurrence
8c) - Collaboration et méthode de concurrence
8d) - Collaboration et méthode de concurrence
8e) - Collaboration et méthode de concurrence
8f) - Collaboration et méthode de concurrence
8g) - Collaboration et méthode de concurrence
8h) - Collaboration et méthode de concurrence
8i) - Collaboration et méthode de concurrence
9a) - Conflit d'intérêts et indépendance
9b) - Conflit d'intérêts et indépendance
9c) - Conflit d'intérêts et indépendance
9d) - Conflit d'intérêts et indépendance
9e) - Conflit d'intérêts et indépendance
9f) - Conflit d'intérêts et indépendance
9g) - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Candiac, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Jessy Héroux
- Président(e)
- Louis-Denis Laberge
- Membres
- Carlos Ruiz
Julie Lecompte