8
janvier
PIERRE-LUC HOULE
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 08 janvier 2025, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2526
- Plaignant(e)
- Alexandre Molinier
- Intimé(e)
- Pierre-Luc Houle
- Numéro de permis
- G8594
- Chef(s) d'accusation
- chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2a) - Honneur et dignité de la profession
chef 2b) - Honneur et dignité de la profession
chef 2c) - Honneur et dignité de la profession
chef 2d) - Honneur et dignité de la profession - Lieu de pratique
- Victoriaville, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Ghita Lyassar
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- Patrick de Niverville
- Membres
- Jean Guertin
Suzanne Havard Grisé