33-12-1519

Numéro de permis

E2235

Nom du courtier

Michel Pelletier

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. MICHEL PELLETIER
Dossier : 33-12-1519

AVIS est donné par les présentes que Michel Pelletier, autrefois courtier immobilier (permis no E2235), dont l’établissement était situé à L'Ancienne-Lorette, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de l’infraction résumée comme suit :

2e chef : Dans le cadre d’un contrat de courtage concernant un immeuble, n’a pas donné suite aux demandes de renseignements formulées via télécopieur par un autre courtier immobilier :

a) le 23 mars 2011;
b) le 28 mars 2011;

commettant ainsi, à chacune des occasions, une infraction à l’article 95 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Le 25 septembre 2014, le Comité de discipline a ordonné quant aux chefs nos 2 a) et 2 b) de la plainte formelle, la suspension du permis de courtier immobilier (permis no E2235) de Michel Pelletier pour des périodes concurrentes de soixante (60) jours chacune, à être purgées à l’expiration des suspensions temporaires prononcées dans le dossier 33-11-1365.

Compte tenu que Michel Pelletier n’est plus titulaire d’un permis, ce dernier sera suspendu pour une période de soixante (60) jours à l’expiration des suspensions temporaires prononcées dans le dossier 33-11-1365 au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 30 octobre 2014

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline