33-12-1525
Numéro de permis
B5153
Nom du courtier
Metayer, Winchell
Décision
AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. WINCHELL METAYER
Dossier : 33-13-1525
AVIS est donné par les présentes que Winchell Metayer, autrefois courtier immobilier (permis no B5153), dont l’établissement était situé à Montréal, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de l’infraction résumée comme suit :
5e chef : Concernant un immeuble, n’a pas collaboré avec le Comité d’indemnisation en ne donnant pas suite aux lettres datées des 17 mai et 12 juillet 2011, commettant ainsi, pour chacune de ces demandes, une infraction à l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Le 3 septembre 2014, le Comité de discipline a ordonné quant au chef no 5a) et 5b) de la plainte, la suspension du permis de courtier immobilier (permis no B5153) de Winchell Metayer pour des périodes concurrentes de trente (30) jours chacune à être purgé au moment où il en redeviendra titulaire.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).
Brossard, ce 15 octobre 2014
Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline
