Clauses types - 4 - Modifications à la promesse d'achat
4.1 - Clause d'inspection plus poussée
4.1 – Clause d'inspection plus poussée
Suite à la réception du rapport d’inspection de _____________ de la firme _____________ daté du _____________ qui suggère une inspection plus poussée de _____________ (identifier la composante ou le système à inspecter), les parties conviennent de modifier le délai de _____________ jours prévu à la clause d’inspection _________ de la promesse d’achat par un délai de _____________ jours pour permettre à l’acheteur de faire procéder à l’inspection suggérée.
4.2 – Réduction de prix
Suite à l'inspection pré-achat effectuée par _________________ de la firme _________________ en date du ________________, les parties conviennent que le prix d'achat est réduit à _____________ $ afin de tenir compte des travaux devant être entrepris relativement à ___________________(les décrire). L'acheteur reconnaît que la garantie légale de qualité ne s'appliquera pas quant à ce qui fait l'objet de la présente réduction de prix.
Note : Il est préférable de privilégier cette façon de faire plutôt que de prévoir l'obligation du vendeur de faire exécuter certains travaux à l'intérieur d'un délai imparti. En effet, il peut surgir plusieurs difficultés d'application si, par exemple, le vendeur n'exécute qu'en partie son obligation ou s'il l'exécute d'une façon inappropriée. Qu'adviendra-t-il alors de la somme qui aura été retenue au compte en fidéicommis du notaire instrumentant? L'utilisation de la clause suggérée permet donc d'éviter plusieurs litiges de cette nature.
Il est important de rappeler que lorsque l'acheteur tente d'obtenir une réduction du prix, il doit s'abstenir de transmettre un avis de modification signé. Cette négociation doit se faire verbalement ou par échange d'avis de modifications NON SIGNÉS par les parties à l'intérieur des délais retrouvés à la clause d’inspection de la promesse d’achat. En effet, une fois ces délais expirés, l'acheteur sera réputé avoir renoncé à la condition d'inspection.
Une fois l'entente conclue, la clause suggérée pourra être inscrite au formulaire de Modifications sur lequel les parties apposeront alors leur signature.
