Discipline

Le comité de discipline

Responsable de juger les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences, le comité de discipline impose également les sanctions aux contrevenants reconnus coupables lors d’audiences disciplinaires publiques.

En savoir plus sur le comité

Calendrier des audiences disciplinaires

Pour connaître les dates des audiences disciplinaires sur la décision de culpabilité à rendre ou sur la sanction à être imposée en cas de culpabilité.

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Les décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le comité de discipline de l’OACIQ sont publiques. À noter qu’il est possible qu’il y ait deux décisions dans un même dossier, soit une qui déclare l’intimé coupable et l’autre qui précise sa sanction.

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Les avis disciplinaires

Lorsque le comité de discipline impose une sanction, un avis de la décision doit paraître dans une publication officielle de l’OACIQ ou dans son site Web ou encore dans un journal desservant le territoire où le courtier ou l’agence a son établissement.

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