Documents de copropriété

Les personnes vivant en copropriété divise sont liées par une déclaration de copropriété qui définit la (ou les) vocation(s) de l’immeuble, établi les pouvoirs et devoirs du syndicat de copropriété et contient les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes, ainsi que celles relatives au fonctionnement et à l’administration de la copropriété. C’est un contrat qui lie tous les copropriétaires dès qu’il est publié au Registre foncier. Le courtier immobilier doit s’assurer que l’acheteur puisse en prendre connaissance avant de faire une promesse d’achat.