Gestion du syndicat de copropriété
Conseil d’administration
Il gère les affaires du syndicat de copropriété. Il détient normalement, en fonction de la déclaration de copropriété, la majorité des pouvoirs de gestion et d’administration du syndicat. Il est composé d’administrateurs nommés par les copropriétaires. Le nombre d’administrateurs, le mode d’élection ou de nomination des administrateurs, et le fonctionnement des réunions du conseil d’administration se trouvent au règlement de l’immeuble.
Les décisions prises lors des réunions du conseil d’administration doivent être consignées dans un procès-verbal qui doit être transmis aux copropriétaires dans un délai de 30 jours. Ces procès-verbaux doivent être déposés au registre de la copropriété par le conseil d’administration.
Assemblée des copropriétaires
Les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent ponctuellement pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela se fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement doit respecter certaines règles qui sont prévues au règlement de l’immeuble.
Les décisions prises lors des assemblées de copropriétaires doivent être consignées dans un procès-verbal et transmis aux copropriétaires dans un délai de 30 jours. Ces procès-verbaux doivent être déposés au registre de la copropriété.
Procès-verbal
Ce document permet de conserver par écrit les délibérations et les décisions de l’assemblée des copropriétaires, ainsi que le résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puissent s’y référer au fil du temps.
Toute personne qui se propose d’acquérir une part d’un immeuble détenu en copropriété divise devrait consulter les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des réunions du conseil d’administration. L’éventuel acheteur y trouvera de précieux renseignements tels que :
- Les cotisations spéciales à débourser
- Les rénovations à venir
- L’ajout ou la modification d’un règlement
- L’état de l’immeuble
- Les conflits entre les copropriétaires
Source : condolegal.com — Procès-verbal de l'assemblée
