33-12-1489

Numéro de permis

D4357

Nom du courtier

Blouin, Dominic

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DE PERMIS

Dossier : 33-12-1489

AVIS est donné par les présentes que Dominic Blouin, autrefois courtier immobilier, permis no D4357, dont l’établissement était situé à St-Basile-le-Grand, a été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1 : Dans le cadre d’une enquête tenue par le syndic adjoint, concernant des immeubles, n’a pas collaboré en omettant ou négligeant de transmettre 2 contrats de courtage à l’enquêteur et au syndic adjoint, et ce, à 3 reprises à compter du 13 octobre, du 8 novembre 2011 et du 25 janvier 2012.

Le 15 juin 2015, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no D4357 de Dominic Blouin pour une période de 8 mois à être purgée au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 20 juillet 2015

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline