33-19-2139

Numéro de permis

A3464

Nom du courtier

Trottier, Pierre

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
PIERRE TROTTIER (A3464)

No greffe : 33-19-2139

Soyez avisé que le 9 décembre 2019, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Pierre Trottier, dont l’établissement était situé à Chicoutimi soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis les infractions suivantes :

Chefs 1 : Le ou vers le 27 septembre 2017, concernant un immeuble, n’a pas informé en temps opportun un courtier immobilier représentant un promettant-acheteur de l’existence d’une autre promesse d’achat qu’il avait lui-même reçue et préparée, commettant une infraction à l’égard a) du vendeur, b) du promettant-acheteur et c) du courtier immobilier.

Brossard, ce 16 décembre 2019

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline