33-22-2426

Numéro de permis

E8320

Nom du courtier

Arnaud Denis

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ARNAUD DENIS (E8320)
No greffe : 33-22-2426

Soyez avisé que le 2 juin 2023, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier commercial et résidentiel de M. Arnaud Denis, dont l’établissement était situé à Montréal, soit suspendu pour une période de 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1 : Le ou vers le 14 novembre 2019, concernant un immeuble sis à Montréal, alors qu’il agissait comme intermédiaire pour les promettants acheteurs dans le cadre de l’exécution d’une promesse d’achat, s’est engagé à leur verser une somme de 15 000$ via un formulaire de modification, et ce, afin que la vente se concrétise;

Chef 2 : Le ou vers le 28 mai 2021, concernant un immeuble sis à Montréal, alors que son agence lui avait versé une somme de 3 000$ afin qu’il la remette aux promettants acheteur, l’a détournée à des fins personnelles;

Chef 3 : Le ou vers le 19 août 2021, concernant un immeuble sis à Montréal, afin de laisser croire à son agence qu’il avait remis la somme de 3 000$ aux promettants acheteurs, a apposé leurs signatures électroniques sur une quittance finale sans leur consentement et l’a transmise à son dirigeant d’agence;

Chefs 4 : À Montréal, alors qu’il avait été mis en relation avec deux personnes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions à titre de courtier immobilier, a emprunté et a fait défaut de rembourser à ces dernières les sommes d’argent suivantes :