En cas de problème, nous avons plusieurs ressources.
En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, nous avons mis en place de nombreuses ressources qui visent à protéger le public, mais aussi à vous aider à faire face à des problèmes ou à des situations ambiguës.
Voici les différentes ressources qui peuvent être utilisées pour résoudre votre problème.
Info OACIQ
Première ressource à contacter en cas de questions, les agents d’information d'Info OACIQ sont là pour vous répondre et vous faire bénéficier de leurs connaissances approfondies.
Le Service d’assistance au public
Courtiers ou clients, le Service d’assistance au public est là pour vous informer et vous aider en cas d’infraction. Il peut également être sollicité pour la résolution de différends lors d’une transaction.
Pour en connaître davantage sur le Service d’assistance au public
Le syndic
C’est au Bureau du syndic que le Service d’assistance au public achemine les dossiers portant sur des allégations de fautes déontologiques qui nécessitent une enquête.
Plus d’information concernant le syndic
Le comité de discipline
Ce comité juge les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences et a le pouvoir d’imposer des sanctions.
En savoir plus sur le comité de discipline
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
Ce fonds met à la disposition du public une protection financière en cas de faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’une agence ou d’un courtier immobilier ou hypothécaire dans l’exercice de ses activités professionnelles.
