Articles publics

10 juillet 2023

Le Comité de discipline suspend le permis de Joseph Lubain pour une période 90 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Lubain pour une période de 90 jours au moment où il redeviendra titulaire d’un permis.

Le Comité de discipline suspend le permis de Fadi Kaouk pour une période 120 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Fadi Kaouk pour une période de 120 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de Éric Lachapelle pour une période 90 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Éric Lachapelle pour une période de 90 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de David Tardif pour une période 120 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier David Tardif pour une période de 120 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire.

06 juin 2023

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

04 mai 2023

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

03 mai 2023

Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ

Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.

12 avril 2023

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.

23 mars 2023

L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier

Les consommateurs sont invités à participer au premier Forum public d’échange de l’OACIQ. Cette première édition se tiendra le dimanche 26 mars, de 13 h à 16 h, à ses bureaux de Brossard.

27 janvier 2023
01 septembre 2022

Appel de candidatures

Le ministère des Finances est à la recherche d'avocats désirant occuper un poste de vice-présidente ou de vice-président au sein du comité de discipline de l'OACIQ.

10 juin 2022

Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs

Lire le communiqué pour en savoir plus.

 

Page 1 of 3