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Entente de collaboration OACIQ-CANAFE
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Types d'entreprises et les personnes morales
syndicats de copropriétaires, qui font partie de ces autres personnes morales, sont traités dans le Guide de pratiques professionnelles – Copropriété
Qu'est-ce que l'obligation d'éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts?
Dans ce dossier, l’intimé a fait signer au vendeur de façon concomitante un contrat de courtage pour une copropriété en indivision ainsi que
L’OACIQ lance une agente conversationnelle pour répondre aux questions du public en tout temps
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’OACIQ protège le public dans le respect du cadre disciplinaire prévu par la Loi sur le courtage immobilier
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’OACIQ annonce la nomination de Pascal Michaud au poste de vice-président, Encadrement
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Mémoires
autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété
Tribunal administratif du logement
d’appel, elle traite également des dispositions particulières relativement à la conservation des logements et de la conversion d’immeuble locatif en copropriété
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
declarations-vendeur.pdf">Déclarations du vendeur sur l’immeuble (en deux versions résidentielles : pour un immeuble de moins de cinq logements et pour une copropriété
Situation de conflit d'intérêts : Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision sans précédent
/a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous
agir comme intermédiaire pour la vente d’une partie ou de l’ensemble d’un immeuble principalement résidentiel et de moins de cinq logements ou d’une copropriété
Les cas particuliers liés à l’histoire de l’immeuble
Pour les copropriétés
Afin de bien informer son client, le titulaire de permis doit prêter attention aux...Le cas échéant, le titulaire de permis doit en informer tout acheteur éventuel et vérifier l’acte constitutif, le règlement ou la convention de copropriété
Paramètres à respecter lors de l'élaboration d'un plan d'affaires
applique pas en matière d’immeubles principalement résidentiels de moins de cinq logements ou faisant l'objet d'une convention ou d'une déclaration de copropriété
Déclarations et obligations du vendeur (PA)
La déclaration de copropriété de certains immeubles détenus en copropriété prévoit parfois que le copropriétaire ou l’indivisaire avise tout d
Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers
devez, lorsque requis en matière résidentielle, remplir le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble(ou sa version pour les copropriétés
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Élise, l'IA de l'OACIQ : un an de succès et près de 182 000 échanges
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Contrat de courtage : le droit de changer d’idée
’une propriété résidentielle, c’est-à-dire une partie ou l’ensemble d’un immeuble de moins de cinq logements, ou une fraction d’un immeuble détenu en copropriété
L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’élargissement des inspections de constructions neuves : une protection supplémentaire pour le public
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés
Le leadership de l’OACIQ en matière d’IA retient l’attention en Europe
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
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L’agence ou le courtier immobilier doit notamment vérifier la règlementation municipale, les règlements de la copropriété et la
Contexte d'utilisation du formulaire (CCV)
appuient ses déclarations au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Description sommaire de l’immeuble (CCV)
utiliser le formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
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