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Références - Forums d'échange de l'OACIQ
" target="_blank">Modifications aux formulaires de courtage pour copropriétés et au Contrat de courtage exclusif – Achat – Points saillants (CCA)
Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise ou indivise (CCADI)
Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière
COPROPRIÉTÉ
Le réseau de votre courtier : un incontournable pour votre transaction immobilière
Faire affaire avec un courtier
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Examen interprovincial de certification
particulièrement les articles 1936 à 1978);
Loi sur le Tribunal administratif du logement;
Règles de copropriété
Programme d'actualisation
2021 Problèmes environnementaux : évaluation des sites et des risques environnementaux* (2 UFC)
FCO 2019-2021 Enjeux de la copropriété
Types de garanties
Exemple : Julien, jeune gradué, vient tout juste de décrocher son premier emploi en marketing et veut acheter un immeuble en copropriété.
Majeurs protégés
"color:#496e8f;">Promesse d'achat – Curateur public
Annexe – Copropriété...divise – Curateur public
Annexe – Copropriété indivise – Curateur public
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
/a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’OACIQ demande la suspension provisoire des courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le courtier immobilier Yassine Chentoufi
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le certificat de localisation
href="#c">c) Les délais
d) Les copropriétés...
En matière de copropriétés, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un certificat de localisation décrivant l’état physique actuel...de l’ensemble de la copropriété incluant la partie privative.
L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
au certificat précédent conformément à la clause 10.3 des différents formulaires de promesse d’achat (ou à la clause 10.5 de la Promesse d'achat – Copropriété
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Types d'entreprises et les personnes morales
syndicats de copropriétaires, qui font partie de ces autres personnes morales, sont traités dans le Guide de pratiques professionnelles – Copropriété
Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage
Par exemple, dans le formulaire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Trois outils de l’OACIQ pour vous protéger!
La formation
Si vous désirez par exemple acheter une copropriété, vous aimerez sans doute recourir aux services d’un courtier ayant
Les règles d’un financement réussi
Dans le cas d’une promesse d’achat concernant une copropriété par indivision, le courtier devra préciser en plus le nom de l’institution financière
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
;
Votre courtier vous aidera à remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi disponible en version pour les copropriétés
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L'OACIQ dévoile sa marque employeur
/a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Catégories de permis de courtier
style="margin-left: 40px;">la fraction d’un immeuble à destination résidentielle qui fait l'objet d'une convention ou d'une déclaration telle qu’une copropriété...destination résidentielle ou d’une fraction d'un immeuble à destination résidentielle qui fait l'objet d'une convention ou d'une déclaration telle que la copropriété
Face à la surchauffe du marché immobilier, l’OACIQ intensifie ses actions pour protéger le public!
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
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