Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs

Lire le communiqué pour en savoir plus.

Obligation de supervision de l’agence et de son dirigeant

Registre des titulaires de permis

Mobilité de la main-d’œuvre et autorisations spéciales

Mode d’exercice du courtier

Qualifications au permis : DA, agréé DA et agréé

Statut du permis de courtier : suspension, révocation, conditions et restrictions

Cessation d’activités du courtier agissant pour une agence immobilière

Étapes pour devenir courtier et obligation de maintien de permis

Ligne directrice : Délivrance et maintien de permis

Catégories de permis de courtier

Permis d’agence immobilière

Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte

L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés

Lire le communiqué pour en savoir plus.

Deux nouveaux règlements relatifs à l’inspection de bâtiments d’habitation

Le gouvernement du Québec a publié pour consultation publique le 23 février dernier deux nouveaux projets de règlements relatifs à l’inspection de bâtiments d’habitation. Ces projets de règlement pourront être approuvés par le gouvernement, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de leur publication.

Ligne directrice : gestion des plaintes

L'obligation d'aviser le FARCIQ

La collaboration avec l'OACIQ

L'importance d'une politique de gestion des plaintes et son contenu

Les protections de la lci et le rôle de l'OACIQ