À chaque situation, son avis type ou sa clause type
Les différents avis types vous seront d’un précieux secours, que ce soit lors d’un changement d’agence ou de statut d’un de vos courtiers, ou quand vient le temps de mettre fin aux activités professionnelles de votre agence par exemple. Notez que c’est d’abord à l’agence que revient l’obligation de donner l’avis au client.
Vous ou un de vos courtiers avez besoin d’aide pour rédiger une clause dans un document transactionnel? À la page Clauses types, vous trouverez de judicieux conseils de rédaction, ainsi que de nombreux exemples de clauses divisés en sept catégories :
