Facturation de la rétribution

Vous trouverez, sur cette page, toutes les informations qui touchent la facturation de la rétribution. Les liens ci-dessous pointent en effet vers des informations pertinentes sur synbad.com. N'hésitez pas à nous faire savoir quelles autres informations vous souhaiteriez également retrouver sur cette page afin de gagner en efficacité dans votre rôle d’agent de conformité. Il vous suffit de communiquer avec Info OACIQ.

• Facturation dans les cas où la clause R2.5 est utilisée
• Instructions au notaire concernant la rétribution : une clause spécifique à ce sujet
• Instructions au notaire sur le partage de rétribution – Qui peut faire quoi?
• Courtier de l’acheteur : Que faire lorsque votre client convoite la maison d’un AVPP