La vérification de la conformité des fosses septiques

Le courtier immobilier a l’obligation de vérifier et de dénoncer tout facteur qui pourrait avoir une incidence sur la décision d’un acheteur d’acquérir une propriété.

Il doit être particulièrement attentif lorsque la propriété est équipée d’une fosse septique puisque la conformité d’une telle installation sanitaire fait partie des réclamations les plus fréquemment soumises au FARCIQ. Voici comment les courtiers immobiliers doivent respecter leurs devoirs de vérification pour diminuer les risques de réclamation.

Vérification et remise de documents

Le courtier immobilier a l’obligation de vérifier l’information transmise concernant les installations septiques, sans pour autant devoir identifier et examiner la fosse septique lui-même. Il doit donc s’en remettre à la documentation disponible.

Il doit porter une attention particulière aux informations suivantes :

• le type de fosse septique
• la réglementation municipale ou relative à la protection de l’environnement
• la capacité de la fosse septique (nombre de chambres)

Lorsque le courtier immobilier obtient ces documents, il doit en prendre connaissance et valider l’information qui s’y trouve.

Pour effectuer ses vérifications, il doit idéalement obtenir le permis d’installation de la fosse septique. Cela pourrait nécessiter de vérifier auprès de la municipalité si des avis de non-conformité ont déjà été émis ou si des plaintes ont déjà été déposées.

Le courtier immobilier doit également vérifier les anciens formulaires Déclarations du vendeur sur l’immeuble disponibles, obtenir les factures d’installation ou de réparation, ainsi que les factures des dernières vidanges afin de garantir l’exactitude des informations fournies.

Recommandations en cas de doute

Lorsqu’un doute subsiste sur la conformité ou le type de fosse septique, le courtier immobilier devrait suggérer à son client vendeur ou acheteur, de recourir aux services d’un expert pour effectuer des vérifications additionnelles, au besoin.

La durée de vie d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration varie généralement entre 15 et 25 ans, une information que le courtier immobilier devrait également transmettre à son client. Il pourrait s’avérer que la fosse septique ou le champ d’épuration soit conforme mais en fin de vie utile, nécessitant ainsi son remplacement imminent.

Types d’installations septiques

Il existe plusieurs types d’installations septiques, la principale différence étant la présence ou non d’un élément épurateur, tel qu’un champ d’épuration. Celles qui ne comportent pas d’élément épurateur sont appelées fosses scellées.

Dans le cas des fosses avec élément épurateur, les eaux usées s’écoulent de la fosse pour ensuite se répandre dans le sol, alors que pour les fosses scellées, les eaux usées ne peuvent pas s’écouler. Il en résulte que pour ce type de fosses, des vidanges plus fréquentes sont nécessaires. Le courtier immobilier qui représente un client acheteur intéressé à acquérir une propriété comportant une fosse scellée doit l’informer de cette particularité et des coûts y étant associés.

En résumé, le courtier immobilier d’un vendeur ou d’un acheteur doit être particulièrement attentif aux informations inscrites sur les documents relatifs aux installations septiques. Plusieurs vérifications essentielles sont à faire, notamment quant au type de fosse, sa conformité, sa capacité et sa durée de vie. Il doit documenter son dossier et conseiller son client de consulter un expert en cas de doute. L’utilisation du formulaire recommandé Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble s’avère aussi une bonne pratique.

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